Prise en charge des sessions de DPC de moins de 5 participants : à l’écoute des ODPC, l’ANDPC ajuste la règle

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Plusieurs organismes nous contactent afin d’obtenir des informations complémentaires sur la règle de non prise en charge des sessions de DPC de moins de 5 participants. Ainsi, nous avons réexaminé avec attention cette règle afin de trouver une organisation pouvant répondre aux objectifs pédagogiques du DPC, à l’organisation des organismes, aux contraintes des professionnels de santé et aux contraintes de gestion de l’Agence.


S’agissant des actions en présentiel et en classe virtuelle ou les actions mixtes (associant des séquences en présentiel et en classe virtuelle et des séquences de e-learning) : 

L’ANDPC tient à rappeler que le dispositif de DPC en présentiel est un dispositif qui repose sur l’échange de pratiques. La règle de 5 participants minimum à une session est donc maintenue. Ce seuil de 5 participants est calculé en intégrant éventuellement les professionnels bénéficiant d’un autre financement que celui de l’Agence. La feuille d’émargement ou l’attestation de suivi de classe virtuelle ainsi que les logs doivent intégrer tous les participants. Pour mémoire, cette règle s’applique pour toutes les sessions débutant après le 31 mars 2022. Au-delà de cette date, l’Agence pourra accepter de prendre en charge des sessions de moins de 5 participants en cas de désistement des professionnels de santé intervenant dans les 21 jours avant le début de la session (contre 10 jours auparavant). Cet allongement donnera davantage de visibilité aux organismes comme aux professionnels et leur permettra de décider en amont de maintenir ou pas la session. S’agissant des désistements intervenant à moins de 21 jours, la date de désinscription du professionnel sera vérifiée dans le système d’information et à défaut d’une désinscription en ligne, il sera demandé un courrier au professionnel.


S’agissant des actions en non–présentiel exclusif : 

L’ANDPC a entendu les arguments apportés par les ODPC et prendra en charge les sessions en non-présentiel exclusif quel que soit le nombre de participants, une action non présentielle pouvant pédagogiquement être suivie de façon isolée. Mais le seuil d’au moins 5 participants reste, tout de même, une préconisation.

En effet, nous avons constaté une démultiplication des sessions depuis quelques années et en conséquence, une forte augmentation des factures relatives à un faible effectif de participants, ce qui génère des retards de paiement. Aussi, afin de raccourcir les délais de paiement, nous préconisons que vous créiez des sessions pour une même action d’une durée relativement longue (à ce titre, nous accepterons désormais des sessions dont la durée dépasse 4 mois) et ne se chevauchant pas ce qui devrait permettre de les remplir à plus de 5 participants. Nous vous rappelons que nous avons permis depuis le 19 janvier 2022 que les professionnels de santé puissent s’inscrire à des sessions déjà commencées afin de faciliter l’atteinte de ce seuil.

De même, nous nous efforçons de résorber notre stock de demandes de solde et de traiter vos dossiers dans les meilleurs délais. Cette opération sera facilitée si vous mettez en œuvre ces préconisations.

Les règles de gestion en ligne ont été modifiées afin d’intégrer ces évolutions. Des précisions y ont également été intégrées tenant compte de vos échanges avec les services de l’Agence