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![Le point sensible de l’intentionnalité de l’OF dans un contrôle DR[I]EETS](https://static.wixstatic.com/media/59b238_9272da54477f4abcbbc31dec327726b1~mv2.jpg/v1/fill/w_332,h_250,fp_0.50_0.50,q_30,blur_30,enc_avif,quality_auto/59b238_9272da54477f4abcbbc31dec327726b1~mv2.webp)
![Le point sensible de l’intentionnalité de l’OF dans un contrôle DR[I]EETS](https://static.wixstatic.com/media/59b238_9272da54477f4abcbbc31dec327726b1~mv2.jpg/v1/fill/w_347,h_261,fp_0.50_0.50,q_90,enc_avif,quality_auto/59b238_9272da54477f4abcbbc31dec327726b1~mv2.webp)
Le point sensible de l’intentionnalité de l’OF dans un contrôle DR[I]EETS
Contrairement à certaines idées reçues, l’exercice des prérogatives d’un agent de contrôle (DR[i]EETS) est loin d’être facile dans le secteur des organismes de formation (OF). L’agent de contrôle doit veiller à l’objectivité de ses constats , au respect de la procédure contradictoire et faire application des règles de droit sans excéder les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi. Le rapport de contrôle qui est notifié à l’OF doit être sécurisé en amont par le service ou
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24 janv. 20254 min de lecture


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