L’objectif de ces modifications est de : 

- renforcer les garanties de qualité des organismes de formation ;
- préciser et adapter les modalités d’audit en tenant compte des retours de terrain des organismes certificateurs ;
- harmoniser davantage les pratiques d’audit.

les 2 mesures qui nous concernent :

• l'obligation d’affichage du certificat dans les locaux de l’organisme de formation et sur son site internet, afin de permettre le signalement d’un stagiaire vers un organisme certificateur

• la durée de l’audit de surveillance

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AUDIT QUALIOPI : des précisions apportées

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L'arrêté du 31 mai 2023, publié le 8 juin au JO, vient compléter certaines dispositions du parcours de certification Qualiopi.
L’objectif de ces modifications est de : 

► renforcer les garanties de qualité des organismes de formation ;
► préciser et adapter les modalités d’audit en tenant compte des retours de terrain des organismes certificateurs ;
► harmoniser davantage les pratiques d’audit.
Lire le décret >>

Bureau Veritas Certification vous propose un décryptage du texte officiel, pour mieux appréhender les changements. 
Lire le décryptage >>

A noter :  

► l'obligation d’affichage du certificat dans les locaux de l’organisme de formation et sur son site internet, afin de permettre le signalement d’un stagiaire vers un organisme certificateur ;
► la modification de la durée de l'audit de surveillance.

 

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USAGE DE LA MARQUE QUALIOPI

 

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Pensez à mettre à jour vos documents sur l’usage de la marque Qualiopi.
Le Ministère du Travail, de plein Emploi et de l’Insertion a publié en date du 15 mars 2023, une nouvelle version de : 

► la charte d’usage ;
► le règlement graphique ; 
► la charte graphique.

Les changements concernent essentiellement l’ajout des conditions de communication pour les enseignements supérieurs. 

Cette mise à jour est l’opportunité de vous rappeler que le logo Qualiopi : 

► doit toujours être accompagné de la mention adaptée correspondant à la catégorie d’action dont le processus a été certifié : actions de formation, bilans de compétences, actions permettant de valider les acquis de l’expérience, actions de formation par apprentissage ;
► ne doit être utilisé ni dans une publicité (publication ou tout support média) pour une action de formation en particulier, ni sur l'attestation de formation ou sur tout support dédié uniquement à une action de formation.