Formateur occasionnel : plafond de la rémunération brute

Foule applaudissant

Sont considérées comme formateurs occasionnels les personnes salariées (CDI ou CDD) qui dispensent de façon occasionnelle des cours dans un organisme de formation. Le statut de formateur occasionnel permet aux parties qui le souhaitent de limiter le calcul des cotisations de Sécurité sociale sur une base forfaitaire, à l’exception des cotisations de chômage et de retraite complémentaire calculées sur le salaire réel. Pour en bénéficier, les interventions du formateur ne doivent pas excéder trente jours civils par an et par organisme ou entreprise. Les cotisations de Sécurité sociale sont calculées sur une base forfaitaire lorsque la rémunération n’excède pas un certain plafond : soit 1889 euros au 1er janvier 2022. Pour les rémunérations supérieures à cette somme, les cotisations sont calculées sur le salaire réel (voir FICHE 17-2 des Fiches pratiques du droit de la formation 2022).